La saisie immobilière est une procédure complexe initiée par un créancier. Elle fait suite à une solvabilité d’un débiteur d’un crédit qui n’arrive plus à rembourser le crédit. Pourtant, la saisie immobilière n’est jamais le premier recours. Mais si le débiteur ne réagit pas, elle demeure la seule solution. Pour trouver donc un chemin pour conserver son patrimoine et pour éviter la saisie immobilière, découvrez par la suite les solutions possibles.
Solliciter un délai de grâce auprès de son créancier
La première étape pour réussir à s’échapper d’une saisie immobilière consiste à demander un délai de grâce. C’est une procédure amiable. Pour cela, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé pour vous rendre auprès de votre banque. Vous devez l’entamer dès réception du commandement de payer. Pour l’avoir, il faut que vos arguments prouvant l’impossibilité de paiement soient exacts et réels. Ce délai de grâce est limité à deux ans maximum qu’il s’agit de prêt immobilier ou de prêt à la consommation. L’appel à un avocat spécialisé permet de défendre vos intérêts devant le juge. Mais cela n’arrête pas forcément votre créancier à envoyer un nouveau commandement de payer. Donc, si votre document est conforme à la loi, votre avocat demandera le délai de grâce auprès de votre banque. Cela dans le but d’arrêter la saisie immobilière.
Demande une vente amiable
La deuxième étape qui permet d’éviter aussi une saisie immobilière consiste donc à demander l’aide de la commission de surendettement. Après avoir déposé le dossier de surendettement, vous devez réclamer la suspension de saisie auprès du juge de l’exécution. Plus particulièrement, vous demandez une vente amiable afin d’éviter la vente aux enchères de votre patrimoine. Ainsi donc, lors de cette audience d’orientation, le juge peut, premièrement, accepter la vente amiable et c’est lui-même qui fixe le prix minimum. Il se charge aussi de fixer la date d’une nouvelle audience et les deux audiences doivent être intercalées de 4 mois en moyenne. Durant ce temps, vous devez arriver à vendre votre bien. Par contre, le juge peut aussi donner l’ordre d’une vente forcée. Il s’occupe également de la fixation de la date de vente et de la publication des annonces.
Vendre son bien en réméré
Enfin, si votre banque vous menace d’une saisie immobilière, la vente d’un bien en réméré s’avère une solution légale pour protéger votre patrimoine. C’est une solution sécurisée qui est encadrée par de nombreux textes de loi. Grâce à la vente du bien à un investisseur institutionnel, vous pourrez rembourser l’intégralité de vos créanciers. Un nouveau prêt immobilier vous permettra de réaliser le rachat de votre bien ou de sa vante à une personne de votre choix. Pour sortir de l’impasse, multiples sont les solutions, mais la vente à réméré n’est aps définitive. Elle constitue une alternative légale pour éviter la saisie immobilière mais aussi le fichage banque de France, l’hypothèque, le surendettement etc. Par conséquent, agissez au bon moment, puisque plus vous attendez le dernier moment pour agir, plus il deviendra difficile de trouver une porte de sortie lors d’une saisie immobilière imposée par votre banque.
