Vendre son bien fait partie des transactions les plus courantes dans la sphère immobilière. Les propriétaires peuvent effectivement prendre la décision de céder leur avoir en contrepartie d’une proposition qu’ils jugeront adéquate. Mais avant de procéder à la publication d’une annonce sur les plates-formes dédiées aux affaires immobilières, il est important que les vendeurs sachent que des formalités sont à accomplir. Le montage du dossier DDT est compté parmi ces formalités. Il inclura le résultat de différents diagnostics techniques comme ceux du diagnostic ERP. Qu’y a-t-il à savoir exactement sur cette opération ?
Que signifie diagnostic ERP ? Qui prendra en charge sa réalisation ?
Dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un tout autre bâtiment, il est essentiel de mener une évaluation technique de la bâtisse. Cette évaluation technique comporte plusieurs diagnostics différents. Ce sont des contrôles par lesquelles le bien devra passer. Les résultats qui seront obtenus à l’issu de ces différents diagnostics constitueront des documents officiels. Ces documents en question viendront compléter ce que l’on appelle le Dossier de Diagnostic Technique. Ce DDT devra impérativement être remis au futur acquéreur de la maison qui sera mise en vente.
Parmi les évaluations à faire absolument, on peut distinguer le diagnostic ERP. ERP signifie en fait État Risque Pollution.
Ce diagnostic consiste notamment à vérifier les risques que peut courir le bâtiment. Il s’agit plus précisément des risques technologiques, miniers, et aussi sismiques et naturels divers. Il est également question de contrôle le degré de risque d’exposition au radon, dans le cadre de ce type de diagnostic. Pour la réalisation du processus ERP, le vendeur n’a aucune obligation de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Par contre, il a le devoir de remplir un formulaire ad hoc, qu’il pourra télécharger sur internet. Toutefois, le remplissage dudit formulaire peut être effectué avec l’aide d’un expert du domaine de l’immobilier si le vendeur éprouve des difficultés à le faire seul. Un spécialiste du diagnostic immobilier Pantin peut être sollicité, pour les biens situés dans la ville. Une fois le formulaire correctement rempli, puis daté et signé par les protagonistes, il devra être placé en annexe à la promesse de vente.
Le vendeur manque à la réalisation du diagnostic ERP : pourquoi ?
Ne pas effectuer un diagnostic État des Risques et Pollution est un acte passible de sanctions. Avant de nous intéresser les pénalités qui peuvent être appliquées, il serait intéressant de savoir que deux raisons pourraient pousser le vendeur à manquer à son devoir. D’une part, il est possible que le vendeur ne soit pas motivé à effectuer la procédure de diagnostic. D’autre part, il se peut que le propriétaire ne sache pas qu’il lui faille faire le diagnostic. Dans ce deuxième cas, un manque d’information peut en être à l’origine. Afin de rendre service aux vendeurs, voici des indications des zones où l’évaluation ERP est indispensable. On appelle ces endroits : zones à risques. Ces derniers sont inscrits dans des plans de préventions précis, traitant de chaque nature de risque.
En fait, chaque année, un arrêté préfectoral présente au grand public, une liste comprenant les communes de chaque département, qui est concernée par l’obligation du diagnostic ERP. Cette liste en question est disponible à la consultation dans des lieux comme la préfecture ou son site internet, et également à la mairie. D’autres plates-formes telles que le site web du Georisques.gouv.fr, et celui du BRGM mettent aussi à disposition de ceux qui en ont besoin, cette liste des communes. Les propriétaires qui projettent de vendre, et par conséquent d’accomplir un diagnostic ERP, pourront collecter les renseignements dont ils auront besoin là-bas.
