L’achat d’un appartement nécessite le respect de quelques procédures. Il y a tout d’abord la phase de prospection. Ici, vous pouvez contacter une agence immobilière ou chercher un bien grâce à des canaux publicitaires traditionnels comme les journaux. Vous avez d’autant le droit de repérer une maison sur un site spécialisé. Après la réalisation de ses tâches, vous devez visiter l’endroit. Quand vous êtes convaincus de la pertinence du bien, il est maintenant temps de concrétiser la vente.
L’avant-contrat
Après la visite, les deux parties (le vendeur et l’acheteur) conviendront du prix. Ils signent ensuite un avant-contrat. Le document recense différentes informations concernant le bien et l’identité des protagonistes. Ils devront notamment transcrire leurs états civils dans la lettre. Il existe également les renseignements techniques. Ils parleront de l’année de construction, la superficie et le prix de vente. La date de signature de l’acte authentique devrait figurer dans le document. Trois types d’avant-contrats sont à connaître lors de l’achat appartement Empuriabrava. Il y a l’offre d’achat. Dans ce cas précis, le propriétaire stipule le montant du bien. Un acquéreur potentiel est libre d’accepter la valeur annoncée. Dans ce sens, il sera engagé vis-à-vis du vendeur. De son côté, une promesse de vente est assimilée à une contrainte. En effet, le vendeur devra obligatoirement vendre l’appartement à son interlocuteur. Il est donc tenu de décliner toutes les autres propositions. Cependant, l’exclusivité dure seulement quelques mois. Enfin, le compromis embarque en même temps le vendeur et l’acheteur. Il est encore appelé seing-privé. Si l’une des deux parties se dérogeait au contrat, elle devrait payer des dommages et intérêts. La signature du contrat peut se passer entre l’acheteur et le vendeur. Il est encore possible d’emmener l’affaire devant le notaire. Une agence immobilière peut aussi se charger de cet aspect.
La demande de financement
Les acheteurs doivent passer plusieurs fois auprès de sa banque avant la quête de l’appartement idéal. Il peut aussi contacter un courtier. Il connaîtra ainsi sa capacité d’emprunt. Bien entendu, l’approche n’est pas nécessaire si vous aviez les fonds nécessaires pour finaliser le projet. L’organisme prêteur débloquera uniquement l’argent du prêt immobilier après avoir constaté la disponibilité de l’avant-contrat. Autrement dit, le document sera remis à la banque lors de votre passage. Vous pourriez ensuite signer l’acte de prêt.
L’acte authentique
L’acte authentique est le plus important durant l’achat appartement Empuriabrava. Il prouve que vous êtes le propriétaire du bien aux yeux de la loi. La rédaction du document est confiée au notaire. L’expert fera des recherches en amont concernant la situation juridique du bien. Il vérifiera notamment que la maison est véritablement celle du propriétaire actuel. C’est pour cette raison que l’écrit prend jusqu’à 3 mois. Quand tout est en ordre, le notaire invite les deux parties à rejoindre son bureau. Après la signature de l’acte authentique, le montant convenu est ensuite viré sur le compte du vendeur ou de l’agence immobilière. La banque assurera le transfert des fonds sur l’ordre de son client.
L’achat d’un appartement se fait en trois démarches distinctes après les négociations avec le propriétaire. Vous devez signer l’avant-achat. L’intermédiation d’une agence immobilière est facultative. Cependant, l’approche est recommandée pour accélérer la phase de recherche. L’intervention d’un notaire est quant à elle indispensable lors de la signature de l’acte authentique.
