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Que contient un mandat de gestion locative ?

Il est possible de mettre en location un bien immobilier sans avoir à en assurer la gestion locative soi-même. Ce procédé implique de déléguer l’administration locative à une agence immobilière ou à tout autre professionnel de l’immobilier. Pour ce faire, les deux parties s’entendent par un contrat de gestion locative. Il s’agit d’un document qui porte un certain nombre de renseignements et qui matérialise l’accord entre les deux parties concernées.

Les composantes du mandat de gestion locative

Le mandat de gestion locative est un document qui tient lieu de contrat. À travers ce dernier, le mandant (propriétaire du bien) confie à un mandataire (professionnel de gestion locative) l’administration de son bien locatif. Ce document permet au mandataire d’agir au nom du mandant pour tous les actes en lien avec ledit bien. Le profil du mandataire est varié. Il peut s’agir d’un notaire, d’un syndic, d’un administrateur de bien ou d’une agence immobilière.

Le mandat de gestion locative doit faire mention de l’étendue du pouvoir du mandataire et des limites qu’il doit observer. Ce document doit être obligatoirement écrit pour être valide. Il doit aussi comporter la signature des deux contractants et contenir la mention manuscrite « lu et approuvé » avant la signature. Dans ce document, on retrouve :

  • L’identité du mandant et celle du mandataire.
  • La présentation du ou des biens immobiliers en cause.
  • Les missions, les obligations et les pouvoirs du mandataire.
  • Les clauses de confidentialité.
  • La durée du contrat et les conditions.
  • Les honoraires de gestion locative et tous les autres frais supplémentaires du mandataire.
  • Les options de recours en cas de contestation ou de litige.

Le contrat doit être établi en deux exemplaires au moins. Cette approche permet à toutes les personnes concernées de prendre connaissance des implications dudit document.

Quelques conseils et précisions pour réussir le contrat

Dans la constitution du contrat, il est important de veiller à certains détails. La durée du contrat doit être limitée. Cette limitation est généralement d’une année avec la possibilité d’un renouvellement tacite. Ce renouvellement devra également avoir une limite allant jusqu’à 10 ans par exemple. Il existe une longue liste des missions du mandataire en gestion locative. Il est conseillé de lire attentivement chaque mission, de demander conseil au besoin et de mettre dans le contrat les attributions qui vous conviennent.

De plus, il faut noter que les honoraires de gestion locative varient entre 5 et 10 % des loyers annuellement encaissés. La gestion de compte fait partie intégrante de la gestion courante. Ainsi, il est déconseillé d’opter pour les clauses mettant à votre charge les honoraires de clôture de compte en cas de résiliation du mandat. Par précaution, il est également recommandé de négocier dès le départ les frais des opérations supplémentaires et d’identifier clairement les prestations supplémentaires. En outre, il faut évaluer séparément les honoraires de location et ceux de rédaction de bail.

Par ailleurs, il faut prendre le soin de présenter clairement le bien dans le contrat. Pour ce faire, vous devez mettre un accent particulier sur la nature et l’usage du bien.

En définitive, le contrat de mandat de gestion doit être clairement établi, approuvé des deux parties et contenir certaines informations utiles.