Le droit de la construction fait partie du droit civil et du droit immobilier à la fois. Il traite de plusieurs sujets liés à la construction. Pour pouvoir en profiter, il est nécessaire d’en connaître quelques notions. Mais aussi, il est important de savoir quand recourir à un avocat spécialisé dans le domaine.
Mieux connaître le droit de la construction
Comme son nom l’indique, le droit de la construction est lié au domaine de la construction et de l’immobilier. On peut retrouver les textes juridiques qui y sont liés dans le code de la construction et de l’habitation ainsi que dans le Code civil. Différents métiers nécessitent la connaissance de ce droit un peu particulier. C’est le cas, notamment, des avocats, des juristes d’entreprise spécialisés ou des architectes. Le droit de la construction fixe plusieurs règles, dont celles liées aux rapports entre les professionnels de la construction. Entre autres, il s’agit des promoteurs, des bureaux d’études ou encore des entreprises BTP.
Ce sont le code des marchés publics ainsi que le Code civil qui régissent le droit de la construction. En ce qui concerne le contentieux, il relève des cours d’appel, des tribunaux de grande instance ainsi que de la Cour de cassation. Dans le cas où le droit de la construction est régi par le code des marchés publics, le contentieux relève des tribunaux administratifs. Étant donné que ce n’est pas tout le monde qui maîtrise le droit, quel qu’il soit, il est plus utile de recourir à un professionnel en cas de besoin. En effet, il existe des avocats spécialisés en droit de la construction. De nombreuses raisons peuvent pousser à solliciter ce professionnel de la loi.
Les bonnes raisons de recourir à un avocat de la construction
Ses connaissances approfondies ainsi que son expérience, font d’un avocat de la construction un expert en la matière. De ce fait, on peut le solliciter pour de nombreuses raisons. Pour la construction debiens immobiliers, par exemple, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de ce professionnel. Entre autres, en cas d’abandon de chantier de la part des prestataires. On peut très bien faire appel à ce genre d’avocat si des malfaçons, des désordres ou des non-façons de l’ouvrage ont eu lieu. L’avocat est en mesure d’analyser la situation et trouver la meilleure manière d’obtenir gain de cause.Un avocat droit de la construction peut aussi intervenir sur les transactions immobilières, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente. Il peut, par exemple, prendre en charge la rédaction du contrat de vente. Un avocat procure également les meilleurs conseils dans le domaine de la construction pour aider son client à prendre les bonnes décisions. Par ailleurs, il n’intervient pas seulement pour les constructions, mais aussi pour les travaux de rénovation. Notamment en cas de litige ou pour demander des intérêts pour préjudice. Solliciter l’aide d’un avocat droit de la construction Nantes constitue donc une excellente idée.
