En dehors des propriétaires, une entreprise de ravalement peut être sollicitée par un syndicat de copropriété pour effectuer des rénovations. Ces travaux réalisables par des spécialistes comme France façade sont une obligation légale visant l’harmonie de l’environnement urbain et la valorisation du patrimoine. Quelles sont les conditions et les règles inhérentes à ces travaux ? Tout savoir dans cet article.

Les exigences relatives à la remise en état de façade

Pour l’esthétique et l’harmonie, le législateur a rendu obligatoire dans certaines communes la rénovation de façade des immeubles. Mieux, à l’instar de France Façade, entreprise de ravalement de façade, les travaux devront être confiés à des professionnels. Notamment une entreprise de ravalement RGE.

Ces prestations réservées uniquement aux entreprises de ravalement de façade sont ainsi imposées aux syndicats de copropriété par la Mairie. Cette obligation est valable tous les 10 ans et laisse 6 mois à ces derniers pour les mettre en œuvre. Lorsque cette injonction n’est pas respectée, la loi donne un plein pouvoir au maire de décider de la prescription des travaux qu’il notifie au syndic.

Dès lors, le représentant des copropriétaires informe ces derniers de la situation et du délai qui n’excède pas un an. En cas de refus d’obtempérer et de faire appel à une entreprise de ravalement pour les travaux, la municipalité saisit le tribunal de grande instance pour les faire s’exécuter. Un spécialiste comme France façade devra donc être sollicité par les copropriétaires.  

Comment est prise la décision d’engager une entreprise de ravalement ?

Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, la décision de faire appel à un prestataire de ravalement est toujours prise en Assemblée Générale. Au cours de cette rencontre qui réunit tous ceux qui ont l’immeuble en patrimoine, un vote est effectué. En la matière, la loi détermine les modalités suivantes :

  • lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien à réaliser par une entreprise de ravalement, pour permettre la propreté et la préservation de l’immeuble, la loi de 1965 en son article 24 exige la majorité simple ;
  • lorsque l’entreprise de ravalement de façade doit fournir des prestations visant une amélioration notable de l’isolation, l’article 25 de la même loi exige un vote à la majorité absolue ;
  • lorsque le ravalement est une injonction de la Mairie, il n’est pas question d’AG. Mais celle-ci est nécessaire dans la mise en œuvre en revanche.

Afin de découvrir d’autres détails l’organisation du syndic, visitez le blog 123Immo.

Qui supporte les frais du ravalement ?

Effectuer de tels travaux peut être assez coûteux. Pour ce faire, un quota équitable est fixé pour solliciter l’entreprise de ravalement. En outre, les copropriétaires ont également la possibilité de souscrire à un prêt auprès d’une banque. Lorsqu’un prestataire, comme France façade, aura bouclé le travail, ils disposeront de plusieurs années pour solder selon les clauses retenues en AG.

En dehors de cette alternative, les résidents de l’immeuble peuvent demander à bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Cette démarche a des chances d’aboutir lorsque des travaux d’amélioration de l’isolation thermique sont associés au ravalement. Dans d’autres cas, il arrive que le syndic mette à disposition des copropriétaires qui le désirent des prêts spécifiques.

Notez que ces prêts pour inviter l’entreprise de ravalement doivent être débattus en AG. Par ailleurs, d’autres options plus rares existent où chacun fait son prêt et ramène son quota pour les travaux de l’entreprise de ravalement de façade. Entre autres, il est également possible de bénéficier des subventions, comme on peut le voir ici, en se rapprochant des Directions départementales de l’habitat.

Enfin, regarder du côté de la municipalité où se situe le bien immobilier pour avoir une subvention pourrait toutefois aboutir. Pour cela, il faudra s’informer sur les possibilités et les conditions à remplir.