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Résilier son assurance de prêt immobilier

Vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier au cours de votre emprunt ou en fin de votre crédit. Pour cette démarche de résiliation, il existe certains points à prendre en compte. Sachez pourquoi procéder à la résiliation, quelle loi régit cette résiliation et comment résilier une assurance emprunteur.

Pourquoi procéder au changement d’assurance de prêt ?

Si après une souscription de contrat de crédit immobilier et d’assurance de prêt, vous trouvez une proposition d’assurance plus intéressante auprès d’une autre compagnie, il vous est possible d’en changer suivant d’éventuelles conditions. 

Des spécificités doivent être prises en compte dans une résiliation d’assurance emprunteur. Résilier un contrat d’assurance prêt immobilier pour en souscrire une nouvelle permet de réaliser particulièrement d’énormes économies. La seule condition à prendre en compte c’est que la nouvelle assurance emprunteur doit présenter un niveau de garantie équivalent à la précédente.

La loi Hamon et la résiliation d’assurance

La loi Hamon permet de vous accorder la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais lors de votre première année de crédit, au profit d’une nouvelle assurance de votre choix. La loi Hamon permet aussi de faire jouer efficacement la concurrence pour bénéficier d’un taux plus avantageux. 

Aussi, vous devrez penser à fournir à votre banque la preuve qui démontre que vous avez bien souscrit une nouvelle assurance emprunteur couvrant les mêmes risques que la première, au moins. C’est ce qu’on appelle d’ailleurs l’équivalence de garanties. De cette manière, la banque ne peut pas refuser la demande de changement d’assurance de prêt. 

Il est en effet nécessaire de présenter à l’avance le nouveau compromis d’assurance avec les conditions générales pour obtenir l’accord de l’organisme bancaire qui vous a accepté votre prêt immobilier.

Amendement Bourquin et résiliation d’une assurance prêt immobilier

L’amendement Bourquin de 2018 stipule que tout emprunteur peut résilier son assurance de crédit immobilier chaque année, lors de la vie de son crédit et à la date de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. 

En effet, si vous avez souscrit à une offre de prêt immobilier il y a plus d’un an, vous avez toujours la possibilité de changer de contrat d’assurance si le vôtre ne vous convient plus. Vous devez néanmoins, respecter un préavis de deux mois avant la date prévue pour la résiliation. Une équivalence de garanties entre la clause choisie et celle proposée par l’organisme prêteur doit être aussi considérée. La banque prêteuse vous octroie une autorisation et un accord sur l’équivalence de garanties avant de procéder au contrat nouveau. 

Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque avec laquelle vous empruntez, il faut que vous envoyiez un courrier à votre banquier en y joignant le nouveau compromis qui respecte cette équivalence de garanties. Tout comme le cas de la résiliation Hamon, changer d’assurance emprunteur est conditionné par l’équivalence de garanties dans le cadre de l’amendement Bourquin. Si vous n’êtes pas rassuré de vous diriger seul dans cette démarche de changement d’assurance, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur immobilier Paris pour vous aider là-dessus.

Comment réaliser une résiliation assurance emprunteur ?

Pour résilier un contrat d’assurance emprunteur, il est recommandé de bien définir dans quel cas de figure vous êtes. Cependant, déterminez à quel moment de votre crédit vous vous trouvez : prêt en cours, fin de prêt, etc. De cette manière, il serait plus facile pour vous de savoir à quelle date changer votre assurance de crédit immobilier. 

Les délais de préavis sont déterminés en fonction de votre modalité de résiliation. Pour la résiliation Hamon, le délai de préavis est de 15 jours au plus tard avant la 1ère date d’anniversaire du contrat. Dans le cas d’une résiliation annuelle, il faut au minimum 2 mois de délai de préavis avant chaque date d’échéance. Ces délais sont établis pour seulement prévenir votre ancien assureur, mais plusieurs démarches doivent être encore considérées.