Bien souvent, certains particuliers se lancent dans la construction de leur maison sans prendre la peine de connaître tous les détails liés à cette opération. La déclaration d’achèvement des travaux est un élément prouvant que les travaux de votre maison ont été achevés. A quel moment avoir recours à cette déclaration ? Comment faire pour disposer de cette déclaration ? Tout ce que vous devez savoir ci-dessous.
A quel moment faut-il avoir recours à la déclaration d’achèvement de travaux ?
La déclaration d’achèvement de travaux est également connue sous le nom de DAACT. Ce document est la preuve que les travaux de construction sont effectivement terminés. C’est aussi une preuve que les travaux sont conformes avec l’autorisation d’urbanisme qui a été accordée auparavant. Quand faut-il avoir recours à cette déclaration ? Telle est la question que bien de personnes se posent. Et bien, il faut savoir que pour le permis de construire, la déclaration préalable de travaux ou le permis d’aménagement, il est nécessaire de fournir à la mairie, une déclaration d’achèvement des travaux. Il symbolise la fin des travaux. Le maître d’ouvrage, le constructeur de maison ou l’architecte peuvent se charger de réaliser cette déclaration.
Un autre objectif de ce document est de confirmer que les travaux ont été réalisés conformément à ce qui a été mentionné dans les documents précédents.
Comment disposer de cette déclaration ?
Il n’est pas difficile de se procurer de la déclaration d’achèvement de travaux. Il suffit tout juste de se rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978. Il vous sera demandé de remplir un formulaire que vous allez tirer en trois exemplaires pour ensuite, les déposer à la marie contre décharge.
Il faut noter que le dépôt de la déclaration des travaux à la mairie doit s’accompagner d’une attestation prouvant le respect de la réglementation thermique 2012. Il est possible pour le maître d’ouvrage de le remplir en ligne.
Que se passe-t-il après ?
Une fois que la déclaration d’achèvement de travaux a été déposée, il revient désormais à la mairie de venir effectuer un contrôle de conformité. Pour cela, elle dispose d’un délai de 3 mois pour effectuer une visite en vue de contester ou non la conformité des travaux. Au cas où la mairie constate une non-conformité de travaux, elle est en droit de demander une correction de l’anomalie ou pire, elle peut exiger la démolition pure et simple. Néanmoins, vous bénéficiez d’une année pour la contestation afin d’éviter la démolition.
Recourir à un constructeur de maison pour votre déclaration d’achèvement de travaux
Pour vous faire gagner du temps et éviter toutes les tracasseries, il est recommandé de confier votre déclaration d’achèvement de travaux en Bretagne à un constructeur de maison. Vous pouvez bénéficier de la prestation de qualité d’un constructeur de maison. Ce professionnel de la construction est mieux indiqué pour gérer votre dossier de A à Z. Il saura réaliser toutes les démarches administratives sans forcément avoir besoin de votre présence. Il faut dire qu’avec le constructeur, vous avez l’assurance que votre dossier est entre de bonnes mains.
