Bien qu’on soit propriétaire d’un logement ou d’un appartement dans une copropriété, il est important de savoir qu’il y a certaines règles à tenir en compte. La loi tient d’ailleurs un rôle important dans la gestion de la copropriété afin que chaque copropriétaire respecte les règles. Si vous êtes dans cette situation, laissez-nous vous éclairer sur le sujet.
Les têtes dirigeantes de la vie de la copropriété
Tout d’abord, un règlement doit être mis en place pour gérer la copropriété. Il s’agit en effet d’un document très important qui rassemble les droits et obligations des copropriétaires, notamment les conditions d’usage des parties communes et des parties privatives de l’immeuble. Il doit aussi contenir la répartition des charges des copropriétaires et les détails sur le calcul de la quote-part de chacun d’entre eux. On y retrouvera également les règles liées à l’administration des parties communes. En plus de ces éléments, on doit y voir clairement l’état descriptif de l’immeuble.
Les copropriétaires, en tant que syndicat des copropriétaires, doivent obligatoirement se rassembler au moins une fois par an durant une assemblée générale. Il peut s’agir de nombreuses décisions concernant la vie de la copropriété à savoir l’élection du syndic, la réalisation de travaux quelconques… Un conseil syndical est mis en place. Il rassemble généralement les copropriétaires votés par l’assemblée. Cet organe se charge de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic. Là encore, ce dernier joue un rôle important dans une copropriété. D’ailleurs, sa mise en place et ses missions sont obligatoirement régies par la loi alur syndic. Ce dernier peut être un syndic bénévole ou un professionnel de l’immobilier. Il sera le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il gère également l’administration et la conservation de l’immeuble.
Les obligations et les droits pour le propriétaire
Même si un propriétaire est en mesure de jouir de son logement ou de son appartement, des règlements doivent être respectés dans une copropriété, à savoir le bon usage des parties communes et même les parties privatives. Pour savoir ces règles, il est important de jeter un coup d’œil au règlement de copropriété. Il est donc possible que le propriétaire ne soit pas en mesure d’effectuer des travaux délicats sans l’accord du syndicat des copropriétaires comme l’aménagement des combles, le changement dans les canalisations, les travaux au niveau des murs porteurs… Tous ces éléments sont à voir de près pour préserver l’ordre dans une copropriété.
Quelques changements sur les obligations des syndics d’après la loi ALUR
La loi ALUR a mis en place des textes qui régissent les actions des syndics de copropriété. Tout d’abord, ils doivent disposer d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie. Une formation professionnelle doit également être suivie pour occuper ce poste. Depuis le début de l’année 2015, ils sont tenus à mettre en place un extranet permettant à tous de consulter 24 h/24 tous les documents liés à la copropriété. Une fiche synthétique sera aussi élaborée par le syndic afin de rassembler les informations techniques et financières de la copropriété. Ensuite, le syndic est dans l’obligation d’informer tous les occupants de la copropriété des décisions prises après chaque assemblée générale.
