Depuis le 19 juillet 2019, le monde de l’immobilier compte une nouvelle obligation parmi ses rangs : le diagnostic amiante avant travaux ou DAAT. Outre le diagnostic plomb et le diagnostic termites, le repérage amiante fait désormais partie des diagnostics à réaliser obligatoirement avant les travaux de réhabilitation, d’aménagement ou de rénovation. Cette loi s’applique sur tous les bâtiments dont la date de construction est survenue avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic amiante avant travaux, en quoi consiste-t-il ?

Ne pas confondre diagnostic amiante avant travaux DAAT et diagnostic amiante avant démolition DAAM. Le diagnostic ou repérage amiante avant travaux consiste à détecter la présence des matériaux susceptibles d’être amiantés avant le début des travaux de rénovation, réhabilitation ou aménagement. 

Au cours du diagnostic amiante avant-vente, le professionnel procède à la localisation des matériaux amiantés et évalue l’étendue de la contamination (périmètre, profondeur, etc.). À l’issue de ce repérage, des échantillons peuvent être prélevés en vue d’une analyse auprès d’un laboratoire agréé par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Les résultats du repérage amiante sont par la suite inclus dans le DDT. 

En outre, lors du diagnostic amiante, rien de doit être laissé au hasard. Le professionnel certifié en charge du diagnostic est tenu de procéder à des travaux de repérages minutieux, conformément aux exigences de l’Institut Nationale de Recherches et de Sécurité (INRS).

Dans le cas où aucun amiante n’a été détecté, les travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’aménagement peuvent commencer. Dans le cas contraire, il convient de faire appel à un désamianteur.

L’importance d’un diagnostic amiante avant travaux

Au cours des travaux, le moindre choc (ponçage, sciage, perçage…), risque de libérer des particules microscopiques d’amiante, si le bâtiment a été construit avec l’aide de ce matériau. 

Les propriétés toxiques de ce produit ayant été prouvées depuis maintenant plusieurs années, le diagnostic amiante avant travaux devient alors essentiel. En effet, les études ont montré que l’exposition à l’amiante, tout comme sa manipulation, augmente les risques de cancer ainsi que les risques d’infection du poumon. 

Ainsi, dans l’optique de préserver la santé des ouvriers ayant la charge de réaliser des travaux sur une maison bâtie avant juillet 1997, le diagnostic amiante est désormais obligatoire. 

Diagnostic amiante avant travaux : pour qui et par qui ?

Maintenant qu’on a mis en lumière les points essentiels d’un diagnostic amiante avant vente, voyons un peu plus en détails les différents acteurs devant intervenir dans les opérations.

Qui se charge du diagnostic amiante avant travaux ?

Pour que le diagnostic amiante avant travaux soit réalisé en bonne et due forme, il convient de faire appel à un diagnostiqueur détenteur d’une certification amiante  avec mention. De même, pour que le repérage amiante soit recevable, le professionnel devra également disposer d’une attestation de compétence valide. De nombreux modes de recherches s’offrent à ceux qui sont à la recherche d’un diagnostiqueur amiante qualifié et certifié.

Qui doit faire appel au diagnostiqueur ?

Pour tout bâtiment (maison, appartement, local commercial…) construit avant juillet 1997, il incombe au maître d’ouvrage et au propriétaire de faire appel à un diagnostiqueur professionnel. Ainsi, la sécurité et le bien-être des ouvriers reposent entre les mains du maître d’œuvre et du propriétaire. Il est à noter que les travaux ne peuvent en aucun cas commencer tant que le bâtiment présente des risques pour les salariés.

Le non-respect de cette obligation pouvant être dangereux pour les ouvriers de chantier en charge des travaux, l’absence d’un tel diagnostic est sévèrement punie par loi. 

Les risques encourus en cas d’absence ou de non-conformité du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante avant travaux sur les bâtiments construits avant juillet 1997 étant obligatoire, le non-respect de cette réglementation peut faire l’objet de sévères sanctions. De même, un diagnostic amiante avant vente non conforme aux recommandations de l’INRS est qualifié de faute sanctionnable. En effet, selon les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal, l’absence ou la non-conformité du diagnostic est passible d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ne pas se conformer à cette obligation entraînera également des sanctions financières au propriétaire et/ou au maître d’ouvrage. Le risque peut s’élever jusqu’à 9 000 euros d’amende administrative et 9 000 euros d’amende pénale.