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Vidange de fosse septique : que dit la loi ?

La vidange d’une fosse septique doit être faite régulièrement. Il s’agit d’une obligation légale qui s’impose à tous les propriétaires. Comment se déroule l’opération, et qui doit payer la facture ? Explications dans cet article.

Les étapes et les outils nécessaires pour une vidange de fosse septique

Tous les quatre ans, selon la loi en vigueur, tous les propriétaires sont tenus de procéder à une vidange fosse septique de leur maison. L’opération, que l’on ne peut pas réaliser soi-même, doit être effectuée par un professionnel disposant d’un agrément des autorités. L’agrément en question spécifie que le prestataire dispose des infrastructures adaptées au traitement des déchets collectés afin de protéger l’environnement. Le professionnel doit aussi remettre au propriétaire un certificat de vidange qui tient lieu de preuve de conformité à la réglementation et de garanties en cas d’incidents ultérieurs : odeurs dans le logement, débordements, dispositif endommagé…

Lors d’une vidange de fosse septique, le rôle du propriétaire consiste à garantir l’accès de l’équipe et du matériel pour l’intervention, et éventuellement à vérifier le bon déroulement de l’opération. Pour faciliter celle-ci, des points très importants doivent être pris en compte. Il faut l’ouverture de la fosse soit accessible au plus près pour un camion de gros gabarit, et si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit indiquer au prestataire la distance pour qu’il puisse se munir d’un tuyau suffisamment long. Il est aussi très important de supprimer les arbres et les arbustes à proximité de la fosse, car leurs racines peuvent boucher les drains d’épandage.

Au cours d’une vidange de fosse septique, le professionnel enlève la couche de boue principale, en veillant cependant à laisser un cinquième de la cuve, ce qui représente les bactéries utiles à une décomposition optimale des déchets qui y arrivent. Il est à noter que même si le délai de quatre ans n’est pas arrivé à son terme, des mauvaises odeurs doivent inciter à effectuer une vidange. Pour garantir la survie des bactéries, il est conseillé de ne jamais utiliser des produits chimiques tels que des déboucheurs de canalisation.

Qui doit payer facture de vidange de la fosse septique ?

On distingue deux types d’assainissement : l’assainissement collectif dans lequel les habitations sont directement reliées aux égouts et est très courant dans les grandes villes et l’assainissement individuel qui équipe les maisons non reliés à un réseau d’assainissement collectif. Dans ce dernier cas, le dispositif a pour rôle de traiter et d’épure les eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature ou réutilisées pour l’agriculture.

Les frais de vidange de fosse septiques peuvent être des sources de conflits entre le locataire et le propriétaire. L’article 5 de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 1996 stipule que la maintenance et la réparation d’une fosse septique toutes eaux revient uniquement au locataire qui doit ainsi prendre en charge tous les frais de vidange. Il s’agit d’une obligation locative similaire à l’assurance et au ramonage de la cheminée et à laquelle tous les locataires doivent se soumettre, qu’ils aient été là auparavant ou qu’ils viennent d’emménager.

Il est à rappeler que la vidange de fosse septique et le curage sont deux opérations différentes. Pour une vidange, il faut compter entre 150 et 300 euros, selon le volume de la fosse, le matériel qui la composent et le trajet que le camion doit parcourir. Le curage de la fosse septique est recommandé pour une meilleure longévité du dispositif, car il élimine le tartre et enlève les déchets dans les canalisations. Le prix varie entre 150 et 500 euros, en fonction du délai demandé par le client, du type de fosse, de son volume, du nombre d’utilisateurs ou encore de sa localisation géographique, et c’est le propriétaire qui doit payer la note. Il est utile de faire un devis, car les tarifs varient largement d’un professionnel à l’autre.